Code de la consommation 2019 [Code]

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : Dalloz, 2018Description : XXXVI-2509 pagesISBN: 9782247177486.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des ordonnances et décrets de 2016 et 2017. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée..Sujet - Nom commun: Commerce -- Réglementation -- -- Codes -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 038685

Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des ordonnances et décrets de 2016 et 2017. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.

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