Code pénal 2019 [Code] / Yves, Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet,...
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 116e édition [limitée]Publication : Paris : Dalloz, 2018Description : 1 vol. (XXXI-2964 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177431.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. L'édition 2019 est notamment à jour de : la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ; la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; la loi du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme..Sujet - Nom commun: Droit pénal -- France -- Codes| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 34.1 COD (Browse shelf) | Available | 34.1 Codes | 038484 | |
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 34.1 COD (Browse shelf) | Available | 34.1 Codes | 038485 |
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. L'édition 2019 est notamment à jour de : la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ; la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; la loi du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.