Code de procédure pénale 2019 ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot,... & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... / Coralie, Ambroise-Castérot [Code]

Auteur principal: Ambroise-Castérot, CoralieAuteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 60e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2018Description : 1 vol. (LV-2868 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177370; 9782247177387.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; - mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; - bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles. .Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- France -- Codes | Droit pénal -- France -- Codes
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 038561
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 038562

Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; - mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; - bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr.
1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

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