Droit pénal général et procédure pénale [ Livre] / Bernard, Bouloc ; Haritini, Matsopoulou
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 21e éditionPublication : Paris : Sirey, 2018Description : 750 pagesISBN: 9782247178476.Collection: Intégral concoursClassification: 343 Droit pénal et procédure pénaleRésumé: La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable" . Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution..Sujet - Nom commun: Droit pénal -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 343 BOU (Browse shelf) | Available | 343 Droit pénal et procédure pénale | 038571 |
La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme.
La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable" . Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.