Justice pénale internationale / Rafaëlle, Maison [ Livre]

Auteur principal: Maison, Rafaëlle, 19..-.Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : PUF, 2017Description : 1 vol. (227 p.) ; 22 cmISBN: 9782130633587.Collection: Droit fondamental, Manuels, 1629-5099Classification: 340.35 Institutions judiciairesRésumé: Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l'« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées..Sujet - Nom commun: Droit international pénal -- -- Manuels d'enseignement supérieur | Cour pénale internationale -- -- Manuels d'enseignement supérieur | Tribunaux criminels internationaux -- -- Manuels d'enseignement supérieur
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
340.35 MAI (Browse shelf) Available 340.35 Institutions judiciaires 038569

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l'« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.

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