Le Conseil constitutionnel / Henry, Roussillon / Pierre, Esplugas-Labatut [ Livre]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 8e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (220 p.) ; 17 cmISBN: 9782247150731.Collection: Connaissance du droitClassification: 340.35 Institutions judiciairesRésumé: Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. .Sujet - Nom commun: Droit constitutionnel -- France | Institutions politiques -- -- France | Contrôle juridictionnel des lois -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 340.35 ROU (Browse shelf) | Available | 340.35 Institutions judiciaires | 040158 |
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.