Le Conseil constitutionnel / Henry, Roussillon / Pierre, Esplugas-Labatut [ Livre]

Auteur principal: Roussillon, Henry, 1944-....Co-auteur: Esplugas-Labatut, PierreLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 8e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (220 p.) ; 17 cmISBN: 9782247150731.Collection: Connaissance du droitClassification: 340.35 Institutions judiciairesRésumé: Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. .Sujet - Nom commun: Droit constitutionnel -- France | Institutions politiques -- -- France | Contrôle juridictionnel des lois -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
340.35 ROU (Browse shelf) Available 340.35 Institutions judiciaires 040158

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

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