Code civil 2020 [Code] / Pascale, Guiomard

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : Dalloz-Sirey, 2019Description : 3108 pagesISBN: 9782247186600.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée : A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise). Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Plus de 30 000 décisions citées. Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de : La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juillet 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juillet 1965). La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux... ; La loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. .Sujet - Nom commun: Droit civil -- Codes -- France
Current location Call number Status Notes Date due Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 040463
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 040464
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 040465
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 040466

A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée : A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise). Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Plus de 30 000 décisions citées. Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de : La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juillet 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juillet 1965). La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
; La loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Powered by Koha