Droit des contrats spéciaux [ Livre] / Sarah, Farhi
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Gualino Editeur, 2019, Issy les moulineauxDescription : 267 pagesISBN: 9782297075312.Collection: Mémentos LMDClassification: 346 Droits des contratsRésumé: Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. A jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi que de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des dispositions légales et des décisions jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux. .Sujet - Nom commun: Contrats -- Manuels d'enseignement supérieur -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 346 FAR (Browse shelf) | Available | 346 Droits des contrats | 040706 |
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. A jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi que de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM.
En faisant la synthèse des dispositions légales et des décisions jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.