(Les) principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anational / Filali Osman,... ; préf. de Éric Loquin,... [ Livre]
Langue: Français.Publication : Paris : LGDJ, 1992Description : XIII-515 p. ; 24 cmISBN: 2275005668.Collection: Bibliothèque de droit privé, 0520-0261, 224Classification: 34 Droit (généralités)Résumé: Sommaire PREMIERE PARTIE. L'EXISTENCE DE PRINCIPES GENERAUX ANATIONAUX I. Les principes gouvernant la formation du contrat international II. Les principes gouvernant l'exécution du contrat international III. Les principes gouvernant l'interprétation DEUXIEME PARTIE. LE CONSTAT DE L'EXISTENCE D'UN ORDRE JURIDIQUE ANATIONAL : LA LEX MERCATORIA I. Le constat de l'existence de sources formelles anationales II. L'appartenance des sources formelles anationales à l'ordre juridique de la LEX MERCATORIA.Sujet - Nom commun: Lex mercatoria | Usages commerciaux | Droit commercial (droit international) | Contrats internationaux | Arbitrage (droit international privé)| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 34 OSM (Browse shelf) | Available | 34 Droit - Généralités | 00002023 |
Bibliogr. p. 460-501. Index
Sommaire
PREMIERE PARTIE. L'EXISTENCE DE PRINCIPES GENERAUX ANATIONAUX
I. Les principes gouvernant la formation du contrat international
II. Les principes gouvernant l'exécution du contrat international
III. Les principes gouvernant l'interprétation
DEUXIEME PARTIE. LE CONSTAT DE L'EXISTENCE D'UN ORDRE JURIDIQUE ANATIONAL : LA LEX MERCATORIA
I. Le constat de l'existence de sources formelles anationales
II. L'appartenance des sources formelles anationales à l'ordre juridique de la LEX MERCATORIA