Droit et entreprise / Éric Maurus [ Livre]

Auteur principal: Maurus, ÉricLangue: Français.Publication : Paris : Foucher, 2003Description : 192 p. ; 25 cmISBN: 2216093866.Collection: Enseignement supérieurClassification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Sommaire Les sources du droit de l'entreprise. LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE. La distinction entre l'entreprise individuelle et la société. L'entreprise individuelle. La société. LES BIENS DE L'ENTREPRISE. Le patrimoine de l'entreprise. Les biens composant le patrimoine de l'entreprise. La propriété. Les propriétés incorporelles. L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. Les contrats de l'entreprise. La responsabilité civile extra-contractuelle de l'entreprise. Le contentieux de l'entreprise.Sujet - Nom commun: Entreprises -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Entreprises -- Droit -- France | Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
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Droit
347 MAU (Browse shelf) Available 347 Droit commercial et des affaires 000076251

Notes bibliogr. Index

Index

Sommaire
Les sources du droit de l'entreprise.
LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE.
La distinction entre l'entreprise individuelle et la société.
L'entreprise individuelle.
La société.
LES BIENS DE L'ENTREPRISE.
Le patrimoine de l'entreprise.
Les biens composant le patrimoine de l'entreprise.
La propriété.
Les propriétés incorporelles.
L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE.
Les contrats de l'entreprise.
La responsabilité civile extra-contractuelle de l'entreprise.
Le contentieux de l'entreprise

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