Le marché intérieur de l'Union européenne ; Michel, Ayral [ Livre]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : la Documentation française, 1995Description : 171 p. ; 23 cmISBN: 2110033134.Collection: Réflexe EuropeClassification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Sommaire PREMIERE PARTIE. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR 1. Les règles générales 2. Les quatre libertés DEUXIEME PARTIE. LA GESTION DU MARCHE INTERIEUR 1. La mise en oeuvre des règles communautaires 2. Le contrôle du respect des règles communautaires.Sujet - Nom commun: Union européenne | Pays de la CEE -- intégration économique | Europe de l'Ouest -- Intégration économique | Droit européen| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 341.61 AYR (Browse shelf) | Available | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 00008365 |
Bibliogr. p. 165
Sommaire
PREMIERE PARTIE. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR
1. Les règles générales
2. Les quatre libertés
DEUXIEME PARTIE. LA GESTION DU MARCHE INTERIEUR
1. La mise en oeuvre des règles communautaires
2. Le contrôle du respect des règles communautaires