L'éd. précédente est parue sous le titre : "Droit interne de la concurrence"

Bibliogr. p. 257-258. Notes bibliogr. Index

Bibliogr. index

Cette seconde édition est une refonte générale de l'ouvrage édité en 1996. Elle inclut le droit communautaire et aussi les multiples réformes françaises qui se sont succédé à un rythme soutenu depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986. Le droit de la concurrence est traité dans sa globalité, car l'ensemble des instruments juridiques (normes interne et communautaire de la concurrence, mais aussi, droit du contrat et de la responsabilité) a pour objet d'assurer un fonctionnement harmonieux du marché et la constitution d'un marché unique européen. Certaines solutions jurisprudentielles, telles la prohibition des clauses conduisant à un cloisonnement territorial absolu ou la lutte contre les importations parallèles, s'inscrivent dans cette perspective. Sont donc étudiés notamment la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, transparence tarifaire...) et anti-concurrentielles, les aides d'État, le contrôle des concentrations, la question des entreprises publiques et des monopoles.
Sommaire
LIBERTE DE LA CONCURRENCE
La soumission de l'État aux lois de la concurrence
Intervention concurrentielle de l'État
Application des règles de concurrence aux personnes publiques
Intervention exclusive de l'État (monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation)
La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
L'impérialisme du droit de la concurrence
De quelques difficultés
PROTECTION DES CONCURRENTS
Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence
Les règles spécifiques du droit français
PROTECTION DU MARCHE
Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d'État
Le contrôle des concentrations en droit interne et communautaire