Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne / François, Souty [ Livre]

Auteur principal: Souty, FrançoisLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 3e éd. ref.Publication : Paris : Montchrestien, 2003Description : 160 p. ; 20 cmISBN: 2707611891.Collection: Clefs, Politique, 1159-2281Classification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole. Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3ème édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre sur le contrôle des aides de l'Etat. Sommaire Objectifs et mutations de la politique européenne de la concurrence Le contrôle des ententes Abus de position dominante, services publics et libéralisation Le contrôle des aides d'Etat Le contrôle des concentrations La mise en œuvre du droit européen de la concurrence.Sujet - Nom commun: Concurrence -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne | Concurrence -- Restrictions -- Pays de l'Union européenne | Concurrence -- Droit européen
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Droit
341.61 SOU (Browse shelf) Available 341.61 Droit européen et institutions européennes 00010044

Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole. Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3ème édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre sur le contrôle des aides de l'Etat.
Sommaire
Objectifs et mutations de la politique européenne de la concurrence
Le contrôle des ententes
Abus de position dominante, services publics et libéralisation
Le contrôle des aides d'Etat
Le contrôle des concentrations
La mise en œuvre du droit européen de la concurrence

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