Contrats civils et commerciaux / François Collart Dutilleul,... Philippe Delebecque,... [ Livre]

Auteur principal: Collart Dutilleul, FrançoisCo-auteur: Delebecque, PhilippeLangue: Français.Mention d'édition: 7e éd., [à jour de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004]Publication : Paris : Dalloz, 2004Description : VIII-984 p. ; 21 cmISBN: 2247054994.Collection: Précis Dalloz, Droit privéClassification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004). Sommaire CONTRATS RELATIFS AUX BIENS Vente Bail Autres contrats relatifs aux biens CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES Mandat Entreprise Dépôt. Prêt d'argent CONTRATS RELATIFS A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION Contrats relatifs à la production Contrats relatifs à la distribution.Sujet - Nom commun: Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004).
Sommaire
CONTRATS RELATIFS AUX BIENS
Vente
Bail
Autres contrats relatifs aux biens
CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES
Mandat
Entreprise
Dépôt. Prêt d'argent
CONTRATS RELATIFS A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION
Contrats relatifs à la production
Contrats relatifs à la distribution

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