Droit de la concurrence interne et communautaire / Marie Malaurie-Vignal,... [ Livre]

Auteur principal: Malaurie-Vignal, Marie, 1960-....Langue: Français.Mention d'édition: 3e éd.Publication : Paris : A. Colin, 2005Description : IX-273 p. ; 24 cmISBN: 2247060145.Collection: Collection U, Série Droit privéClassification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: L'année 2004 est une "année communautaire". Réforme du contrôle des concentrations, réforme dans l'application des articles 81 et 82 du traité UE... Le droit interne de son côté s'essouffle à suivre et adopter les réformes. Cette troisième édition maintient le parti initial de traiter le droit de la concurrence dans sa globalité, car l'ensemble des instruments juridiques (normes interne et communautaire de la concurrence, mais aussi, droit du contrat et de la responsabilité) a pour objet d'assurer un fonctionnement harmonieux du marché et la constitution d'un marché unique européen. Certaines solutions jurisprudentielles, telles la prohibition des clauses conduisant à un cloisonnement territorial absolu ou la lutte contre les importations parallèles, s'inscrivent dans cette perspective. Sont donc étudiés notamment la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, transparence tarifaire...) et anti-concurrentielles, les aides d'État, le contrôle des concentrations, la question des entreprises publiques et des monopoles. Sommaire LIBERTE DE LA CONCURRENCE La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence PROTECTION DES CONCURRENTS Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence Les règles spécifiques du droit français PROTECTION DU MARCHE Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire Egalité dans la concurrence et contrôle des aides d'Etat Le contrôle des concentrations en droit interne et communautaire.Sujet - Nom commun: Concurrence -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Droit européen et droit interne -- Manuels d'enseignement supérieur | Concurrence -- Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur | Concurrence -- Droit -- France
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Droit
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Bibliogr. p. 259-260. Index

Bibliogr. Index

L'année 2004 est une "année communautaire". Réforme du contrôle des concentrations, réforme dans l'application des articles 81 et 82 du traité UE... Le droit interne de son côté s'essouffle à suivre et adopter les réformes. Cette troisième édition maintient le parti initial de traiter le droit de la concurrence dans sa globalité, car l'ensemble des instruments juridiques (normes interne et communautaire de la concurrence, mais aussi, droit du contrat et de la responsabilité) a pour objet d'assurer un fonctionnement harmonieux du marché et la constitution d'un marché unique européen. Certaines solutions jurisprudentielles, telles la prohibition des clauses conduisant à un cloisonnement territorial absolu ou la lutte contre les importations parallèles, s'inscrivent dans cette perspective. Sont donc étudiés notamment la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, transparence tarifaire...) et anti-concurrentielles, les aides d'État, le contrôle des concentrations, la question des entreprises publiques et des monopoles.
Sommaire
LIBERTE DE LA CONCURRENCE
La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence
La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
PROTECTION DES CONCURRENTS
Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence
Les règles spécifiques du droit français
PROTECTION DU MARCHE
Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
Egalité dans la concurrence et contrôle des aides d'Etat
Le contrôle des concentrations en droit interne et communautaire

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