Notice bibliographique
Livre
(Le) système juridique communautaire / Denys Simon,... .- 3e éd. mise à jour .- Paris : Presses universitaires de France, 2001 .- , 779 p. ; 22 cm .- (Droit fondamental. Droit international)
Bibliogr. p. 21-24. Webliogr. p. 24-25. Notes bibliogr. Index. Bibliogr. Index.
ISBN : 2130523781
Sommaire
LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
Les bases constitutionnelles du droit communautaire
La structure constitutionnelle communautaire
LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE
Les sources du droit communautaire
Les effets du droit communautaire
LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
Le contrôle des actes des institutions communautaires
Le contrôle des actes des Etats membres
La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles
Auteur(s) : Simon, Denys /
Sujet(s) :
Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit public (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit européen -- Sources -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur