Notice bibliographique
Mémoire
Droit au délai raisonnable et droit au procès équitable, quel équilibre ? (aspects jurisprudentiels de la mise en oeuvre de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) / Chaleard Fabrice .- : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2005 .- , 45 p. ; 30 cm
Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2004/2005.
Sous la direction de M. Jean-Baptiste Lenhof.
Sujet(s) :
Tribunaux -- Encombrement et retard -- Pays de l'Union européenne
Procès équitable -- Pays de l'Union européenne
Droit européen
Convention européenne des droits de l'homme