Notice bibliographique
Livre
(Le) droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala .- Paris : Litec, 2001 .- , XXVI-1023 p. ; 24 cm
La couv. porte aussi : "successions et régimes matrimoniaux, patrimoine familial, le droit de la famille...". Bibliogr. p. XXI-XXVI. Notes bibliogr.
ISBN : 2711132889
Sommaire
LÉGISLATEURS
De quelques actes manqués en législation
Le droit privé dominé
Regard d'un civiliste
Les antinomies des règles et leurs fondements
Pèlerinage aux sources du droit privé
Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques
Les titres de la loi
Le Code civil à la fin du XXe siècle
La réception des principes de liberté et d'égalité en droit civil, du Code civil à aujourd'hui : un tableau impressionniste
Chronique d'une défaite de la raison juridique
Verbo Lois (sociales)
" Effectivité ", " inefficacité ", " sous-effectivité ", " surefficacité " : variations pour droit pénal
La présomption d'innocence, histoire et modernité
JUGES ET AUTEURS
Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs - Les principes généraux du droit et la procédure civile
L'avenir des juges
Secret de juges
La communication du dossier d'instruction dans une instance civile
Regard sur le juge aux affaires familiales
La loi de l'arbitre
Réflexions sur le " dispute adjudication board "
Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine)
L'ÊTRE, LA FAMILLE ET SON PATRIMOINE
Difficultés, contradictions et aporie du droit de la " bioéthique "
L'empreinte juridique du défunt
De l'évaluation
Une famille récupérée
L'adoption à la fin du XXe siècle
Homoparentalité et adoption
Pierre Catala et le droit des successions
La dévolution et la répartition successorales dans les partages d'ascendant à la fin du XXe siècle
Estate planning : de quelques aspects de l'anticipation successorale en droit américain
Étude critique de l'article 960, alinéa 4 du Code civil
L'irrévocabilité des donations
Les donations à terme
Du paiement des droits de mutation par le donateur
LES OBLIGATIONS
L'authenticité, l'erreur et le doute
Quelques remarques terminologiques autour de la vente
La fin des bonnes mœurs et l'ordre public philanthropique
Vive l'article 1322 ! Commentaire critique de l'article 1316-4 du Code civil
Pour la responsabilité contractuelle
Pour ou contre un " principe général " de responsabilité pour faute
Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de " l'idéologie de la réparation ")
LES BIENS ET LES SÛRETÉS
Des vocations à la propriété
La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur)
Paradoxes du droit immobilier français à la fin du XXe siècle
Les rapports locatifs immobiliers à la fin du XXe siècle
Le droit français de la construction à la fin du XXe siècle existe-t-il ?
Copropriété et propriété en volume, antinomie ou symbiose ?
La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières
Les sûretés réelles entre vin nouveau et vieilles outres
Sur la dualité du droit de rétention
L'IMMATÉRIEL
Et du droit tu pourras être instruit
Le droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de la propriété
Une approche du concept de bien-information : pour un renouvellement de l'approche du contrat de révélation de succession
Les titres dématérialisés de paiement et de crédit
De la vente de logiciels
La responsabilité des choses immatérielles
Le champ d'application ratione materiae des conventions internationales sur le droit d'auteur et des droits voisins
L'ENTREPRISE, LES AFFAIRES
Une définition de l'entreprise
La nationalité juridique des sociétés commerciales devrait correspondre à leur nationalité économique
Négociations et accords collectifs de branche et d'entreprise, Problèmes d'articulation
La femme mariée commerçante
Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire
De quelques mots engendrés par la faillite
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
Le droit maritime à l'aube du XXIe siècle
Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française
AUX JEUNES JURISTES D'AUJOURD'HUI, DE DEMAIN
Le plan en deux parties, ou de l'arpentage considéré comme un art
Lettre à un ami d'Orient
Lettres à un jeune juriste
Sujet(s) :
Droit privé
Obligations (droit)
Famille -- Droit
Droit privé
Catala, Pierre (1930-....)