(Le) système juridique communautaire (Record no. 10242)

010 ## - ISBN
ISBN 2130523781
qualificatif br.
200 1# - titre
titre (Le) système juridique communautaire
auteur Denys Simon,...
Type document Livre
205 ## - mention d'édition
mention d'édition 3e éd. mise à jour
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Presses universitaires de France
date de publication 2001
101 ## - langue
langue du document Français
215 ## - description
Nombre de pages 779 p.
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Droit fondamental
titre de la sous-collection Droit international
300 ## - note
Note Bibliogr. p. 21-24. Webliogr. p. 24-25. Notes bibliogr. Index
300 ## - note
Note Bibliogr. Index
606 ## - sujets
sujet Procédure (droit européen)
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
606 ## - sujets
sujet Institutions européennes
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
606 ## - sujets
sujet Droit public (droit européen)
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
606 ## - sujets
sujet Droit européen
subdivision du sujet Sources
-- Manuels d'enseignement supérieur
606 ## - sujets
sujet Droit européen
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
330 ## - résumé
texte de la note Sommaire<br/>LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE<br/>Les bases constitutionnelles du droit communautaire<br/>La structure constitutionnelle communautaire<br/>LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE<br/>Les sources du droit communautaire<br/>Les effets du droit communautaire<br/>LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE<br/>Le contrôle des actes des institutions communautaires<br/>Le contrôle des actes des Etats membres<br/>La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles
686 ## - Classification
Classification 341.61 Droit européen et institutions européennes
700 ## - auteur(s)
auteur Simon
partie du nom autre que l'élément d';entrée Denys
dates 1950-....
koha internal code 1835
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice FRBNF377089180000005
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20011217d2001 m y0frey5003 b
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) 00010572 341.61 SIM Empruntable 341.61 Droit européen et institutions européennes

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