010 ## - ISBN |
ISBN |
9782247071159 |
qualificatif |
br. |
200 1# - titre |
titre |
La création du droit par le juge |
Type document |
Livre |
210 ## - éditeur |
lieu de publication |
Paris |
nom de l'editeur |
Dalloz |
date de publication |
2007 |
101 2# - langue |
langue du document |
Français |
langue de l'oeuvre originale |
Français |
215 ## - description |
Nombre de pages |
1 vol. (V-470 p.) |
format |
24 cm |
225 ## - collection |
titre de la collection |
Archives de philosophie du droit |
numéro du volume |
tome 50 |
300 ## - note |
Note |
Reprend les communications d'un colloque organisé les 25 et 26 janvier 2006 à l'Institut de France par l'Académie des sciences morales et politiques et le Master 2 Droit du travail et gestion des ressources humaines de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de Paris 13 |
606 ## - sujets |
sujet |
Droit créé par le juge |
subdivision géographique |
France |
subdivision du sujet |
Congrès |
606 ## - sujets |
sujet |
Droit créé par le juge |
subdivision du sujet |
Congrès |
330 ## - résumé |
texte de la note |
La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenu l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit français également, puisqu'ici la jurisprudence européenne joue un rôle considérable. Le présent volume, qui regroupe les contributions présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires.<br/>Sommaire<br/> <br/>THEORIE GENERALE DE LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE<br/>La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ?<br/>Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l'intérêt général<br/>Pouvoir créateur du juge et méthodes de rédaction des décisions<br/>Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir<br/>Temps et création jurisprudentielle<br/>LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT<br/>Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions<br/>La jurisprudence en droit du travail<br/>La jurisprudence et le droit de la sécurité sociale<br/>Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire<br/>L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires<br/>Le pouvoir créateur du juge de l'impôt<br/>LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE A TRAVERS LE MONDE<br/>Exposé introductif<br/>La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme<br/>La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : un regard privatiste à partir de l'actualité<br/>La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit<br/>La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit<br/>Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions<br/>Un juge créateur de droit ? Non merci !<br/>DOSSIER MICHEL VILLEY<br/>Villey et les icônes<br/>Penser le droit de la famille avec Michel Villey<br/>Critique, vous avez dit " critique " ? Anti-criticisme et intuition post-critique<br/>Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit<br/>ETUDE<br/>De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait |
686 ## - Classification |
Classification |
340 Philosophie et théorie du droit |
712 ## - zone de congres |
intitule du congres |
Académie des sciences morales et politiques |
712 ## - zone de congres |
intitule du congres |
Université de Paris-Nord |
subdivision |
UFR de droit, sciences politiques et sociales |
001 - notice numéro |
Numéro d'identification notice |
FRBNF409757510000004 |
100 ## - données générales de traitement |
données générales de traitement |
20070201d2007 k y0frey5003 b |