La création du droit par le juge (Record no. 10841)

010 ## - ISBN
ISBN 9782247071159
qualificatif br.
200 1# - titre
titre La création du droit par le juge
Type document Livre
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Dalloz
date de publication 2007
101 2# - langue
langue du document Français
langue de l'oeuvre originale Français
215 ## - description
Nombre de pages 1 vol. (V-470 p.)
format 24 cm
225 ## - collection
titre de la collection Archives de philosophie du droit
numéro du volume tome 50
300 ## - note
Note Reprend les communications d'un colloque organisé les 25 et 26 janvier 2006 à l'Institut de France par l'Académie des sciences morales et politiques et le Master 2 Droit du travail et gestion des ressources humaines de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de Paris 13
606 ## - sujets
sujet Droit créé par le juge
subdivision géographique France
subdivision du sujet Congrès
606 ## - sujets
sujet Droit créé par le juge
subdivision du sujet Congrès
330 ## - résumé
texte de la note La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenu l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit français également, puisqu'ici la jurisprudence européenne joue un rôle considérable. Le présent volume, qui regroupe les contributions présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires.<br/>Sommaire<br/> <br/>THEORIE GENERALE DE LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE<br/>La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ?<br/>Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l'intérêt général<br/>Pouvoir créateur du juge et méthodes de rédaction des décisions<br/>Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir<br/>Temps et création jurisprudentielle<br/>LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT<br/>Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions<br/>La jurisprudence en droit du travail<br/>La jurisprudence et le droit de la sécurité sociale<br/>Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire<br/>L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires<br/>Le pouvoir créateur du juge de l'impôt<br/>LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE A TRAVERS LE MONDE<br/>Exposé introductif<br/>La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme<br/>La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : un regard privatiste à partir de l'actualité<br/>La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit<br/>La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit<br/>Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions<br/>Un juge créateur de droit ? Non merci !<br/>DOSSIER MICHEL VILLEY<br/>Villey et les icônes<br/>Penser le droit de la famille avec Michel Villey<br/>Critique, vous avez dit " critique " ? Anti-criticisme et intuition post-critique<br/>Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit<br/>ETUDE<br/>De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait
686 ## - Classification
Classification 340 Philosophie et théorie du droit
712 ## - zone de congres
intitule du congres Académie des sciences morales et politiques
712 ## - zone de congres
intitule du congres Université de Paris-Nord
subdivision UFR de droit, sciences politiques et sociales
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice FRBNF409757510000004
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20070201d2007 k y0frey5003 b
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique 00011216 340 CRE Empruntable 340 Philosophie et théorie du droit

Powered by Koha