Droit au délai raisonnable et droit au procès équitable, quel équilibre ? (aspects jurisprudentiels de la mise en oeuvre de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) (Record no. 11455)

200 ## - titre
titre Droit au délai raisonnable et droit au procès équitable, quel équilibre ? (aspects jurisprudentiels de la mise en oeuvre de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)
Type document Mémoire
auteur Chaleard Fabrice
210 ## - éditeur
nom de l'editeur Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne
date de publication 2005
101 ## - langue
langue du document Français
215 ## - description
Nombre de pages 45 p.
format 30 cm
606 ## - sujets
sujet Tribunaux
subdivision du sujet Encombrement et retard
-- Pays de l'Union européenne
606 ## - sujets
sujet Procès équitable
subdivision du sujet Pays de l'Union européenne
606 ## - sujets
sujet Droit européen
606 ## - sujets
sujet Convention européenne des droits de l'homme
330 ## - résumé
texte de la note Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2004/2005.<br/>Sous la direction de M. Jean-Baptiste Lenhof.
686 ## - Classification
Classification MD Mémoires : droit
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20060207u u u0frey5003 b
831 ## - Informations de catalogage locales
date de modification 07/02/2006
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) 30000295 MD 2005 CHA Empruntable MD Mémoires : droit

Powered by Koha