Droit de la distribution (Record no. 13834)

010 ## - ISBN
ISBN 9782711005321
qualificatif br.
200 ## - titre
titre Droit de la distribution
Type document Livre
auteur Didier, Ferrier
205 ## - mention d'édition
mention d'édition 5e éd.
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Litec
date de publication 2008
101 ## - langue
langue du document Français
langue de l'oeuvre originale Français
215 ## - description
Nombre de pages 1 vol. (IX-385 p.)
format 24 cm
225 ## - collection
titre de la collection Manuels
300 ## - note
Note Index
606 ## - sujets
sujet Circuits de distribution
subdivision du sujet Droit
subdivision géographique France
330 ## - résumé
texte de la note Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Sont analysés par l'auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales (notamment la loi du 4 août 2008), réglementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens. Les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit: droit social, droit des groupements, droit immobilier...
686 ## - Classification
Classification 347 Droit commercial et des affaires
700 ## - auteur(s)
auteur Ferrier
partie du nom autre que l'élément d';entrée Didier
dates 1945-....
koha internal code 5835
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice FRBNF414198640000002
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20090130d2008 m y0frey50 b
105 ## - zone de données codées :textes, monogaphies
données codées - monographies ||||z 00|y|
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) 018392 347 FER Empruntable 347 Droit commercial et des affaires

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