Droit civil : les biens (Record no. 17547)

010 ## - ISBN
ISBN 9782247137206
qualificatif br.
200 ## - titre
titre Droit civil : les biens
Type document Livre
auteur Patrick, Courbe
-- Mathias, Latina
205 ## - mention d'édition
mention d'édition 7e édition
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Dalloz
date de publication 2014
101 ## - langue
langue du document Français
langue de l'oeuvre originale Français
215 ## - description
Nombre de pages 1 vol. (IX-174 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Mémentos Dalloz
titre de la sous-collection Série Droit privé
606 ## - sujets
sujet Propriété --
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Biens (droit)
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
subdivision géographique France
330 ## - résumé
texte de la note Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.<br/>Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil.<br/>Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.
686 ## - Classification
Classification 345 Droit civil et procédure civile
700 ## - auteur(s)
auteur Courbe
partie du nom autre que l'élément d';entrée Patrick
dates 1949-2010
koha internal code 27088
701 ## - coauteur
élément d'entrée Latina
partie du nom autre que l'élément d'entrée Mathias
koha internal code 27093
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20151022 frey50
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice 180447890
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique 032618 345 COU Empruntable 345 Droit civil et procédure civile

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