Droit fiscal (Record no. 17876)

010 ## - ISBN
ISBN 9782247105854
qualificatif br.
200 ## - titre
titre Droit fiscal
auteur Christian de, Lauzainghein
-- Xavier, Cabannes
Type document Livre
205 ## - mention d'édition
mention d'édition 15e édition
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Dalloz
date de publication 2016
101 ## - langue
langue du document Français
langue de l'oeuvre originale Français
215 ## - description
Nombre de pages 1 vol. (XII-204 p.)
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Mémentos Dalloz
titre de la sous-collection Série Droit public
606 ## - sujets
sujet Droit fiscal
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
subdivision géographique France
330 ## - résumé
texte de la note Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.<br/>Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
686 ## - Classification
Classification 354 Fiscalité, finances publiques
700 ## - auteur(s)
auteur Lauzainghein
partie du nom autre que l'élément d';entrée Christian de
koha internal code 27618
701 ## - coauteur
élément d'entrée Cabannes
partie du nom autre que l'élément d'entrée Xavier
koha internal code 22544
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20160229 frey50
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice 191051616
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) 033447 354 LAU Empruntable 354 Fiscalité, finances publiques

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