Droit public de l'économie (Record no. 18021)

010 ## - ISBN
ISBN 9782130609537
qualificatif br.
200 ## - titre
titre Droit public de l'économie
auteur Stéphane, Braconnier
Type document Livre
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Presses universitaires de France
date de publication 2015
101 ## - langue
langue du document Français
langue de l'oeuvre originale Français
215 ## - description
Nombre de pages 1 vol. (XVII-484 p.)
format 22 cm
225 2# - collection
titre de la collection Thémis
titre de la sous-collection Droit
ISSN de la collection 0768-0910
606 ## - sujets
sujet Droit public économique
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
subdivision géographique France
330 ## - résumé
texte de la note L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc «paramétrée» par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie.<br/>Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’Etat a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.<br/>Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
686 ## - Classification
Classification 366.2 Droit public économique
700 ## - auteur(s)
auteur Braconnier
partie du nom autre que l'élément d';entrée Stéphane
koha internal code 23103
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20160421 frey50
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice 186054793
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique 033990 366.2 BRA Empruntable 366.2 Droit public économique

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