(Le) droit privé français à la fin du XXe siècle (Record no. 4735)

010 ## - ISBN
ISBN 2711132889
qualificatif br.
200 1# - titre
titre (Le) droit privé français à la fin du XXe siècle
sous-titre études offertes à Pierre Catala
Type document Livre
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Litec
date de publication 2001
101 ## - langue
langue du document Français
215 ## - description
Nombre de pages XXVI-1023 p.
format 24 cm
300 ## - note
Note La couv. porte aussi : "successions et régimes matrimoniaux, patrimoine familial, le droit de la famille..."
300 ## - note
Note Bibliogr. p. XXI-XXVI. Notes bibliogr
606 ## - sujets
sujet Droit privé
subdivision géographique France
subdivision chronologique 1970-2000
606 ## - sujets
sujet Obligations (droit)
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Famille
subdivision du sujet Droit
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Droit privé
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Catala, Pierre (1930-....)
330 ## - résumé
texte de la note Sommaire<br/>LÉGISLATEURS<br/>De quelques actes manqués en législation<br/>Le droit privé dominé<br/>Regard d'un civiliste<br/>Les antinomies des règles et leurs fondements<br/>Pèlerinage aux sources du droit privé<br/>Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques<br/>Les titres de la loi<br/>Le Code civil à la fin du XXe siècle<br/>La réception des principes de liberté et d'égalité en droit civil, du Code civil à aujourd'hui : un tableau impressionniste<br/>Chronique d'une défaite de la raison juridique<br/>Verbo Lois (sociales)<br/>" Effectivité ", " inefficacité ", " sous-effectivité ", " surefficacité " : variations pour droit pénal<br/>La présomption d'innocence, histoire et modernité<br/>JUGES ET AUTEURS<br/>Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs - Les principes généraux du droit et la procédure civile<br/>L'avenir des juges<br/>Secret de juges<br/>La communication du dossier d'instruction dans une instance civile<br/>Regard sur le juge aux affaires familiales<br/>La loi de l'arbitre<br/>Réflexions sur le " dispute adjudication board "<br/>Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine)<br/>L'ÊTRE, LA FAMILLE ET SON PATRIMOINE<br/>Difficultés, contradictions et aporie du droit de la " bioéthique "<br/>L'empreinte juridique du défunt<br/>De l'évaluation<br/>Une famille récupérée<br/>L'adoption à la fin du XXe siècle<br/>Homoparentalité et adoption<br/>Pierre Catala et le droit des successions<br/>La dévolution et la répartition successorales dans les partages d'ascendant à la fin du XXe siècle<br/>Estate planning : de quelques aspects de l'anticipation successorale en droit américain<br/>Étude critique de l'article 960, alinéa 4 du Code civil<br/>L'irrévocabilité des donations<br/>Les donations à terme<br/>Du paiement des droits de mutation par le donateur<br/>LES OBLIGATIONS<br/>L'authenticité, l'erreur et le doute<br/>Quelques remarques terminologiques autour de la vente<br/>La fin des bonnes mœurs et l'ordre public philanthropique<br/>Vive l'article 1322 ! Commentaire critique de l'article 1316-4 du Code civil<br/>Pour la responsabilité contractuelle<br/>Pour ou contre un " principe général " de responsabilité pour faute<br/>Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de " l'idéologie de la réparation ")<br/>LES BIENS ET LES SÛRETÉS<br/>Des vocations à la propriété<br/>La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur)<br/>Paradoxes du droit immobilier français à la fin du XXe siècle<br/>Les rapports locatifs immobiliers à la fin du XXe siècle<br/>Le droit français de la construction à la fin du XXe siècle existe-t-il ?<br/>Copropriété et propriété en volume, antinomie ou symbiose ?<br/>La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières<br/>Les sûretés réelles entre vin nouveau et vieilles outres<br/>Sur la dualité du droit de rétention<br/>L'IMMATÉRIEL<br/>Et du droit tu pourras être instruit<br/>Le droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de la propriété<br/>Une approche du concept de bien-information : pour un renouvellement de l'approche du contrat de révélation de succession<br/>Les titres dématérialisés de paiement et de crédit<br/>De la vente de logiciels<br/>La responsabilité des choses immatérielles<br/>Le champ d'application ratione materiae des conventions internationales sur le droit d'auteur et des droits voisins<br/>L'ENTREPRISE, LES AFFAIRES<br/>Une définition de l'entreprise<br/>La nationalité juridique des sociétés commerciales devrait correspondre à leur nationalité économique<br/>Négociations et accords collectifs de branche et d'entreprise, Problèmes d'articulation<br/>La femme mariée commerçante<br/>Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire<br/>De quelques mots engendrés par la faillite<br/>Droit européen des affaires : du mythe à la réalité<br/>Le droit maritime à l'aube du XXIe siècle<br/>Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française<br/>AUX JEUNES JURISTES D'AUJOURD'HUI, DE DEMAIN<br/>Le plan en deux parties, ou de l'arpentage considéré comme un art<br/>Lettre à un ami d'Orient<br/>Lettres à un jeune juriste
686 ## - Classification
Classification 340 Philosophie et théorie du droit
001 - notice numéro
Numéro d'identification notice FRBNF388449690000005
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20020628d2001 k y0frey5003 b
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation code barre cote Statut note
ENS Rennes - Bibliothèque ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) 00004746 340 CAT Empruntable 340 Philosophie et théorie du droit

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