(Le) système juridique communautaire / Denys Simon,... [ Livre]
Langue: Français.Mention d'édition: 3e éd. mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, 2001Description : 779 p. ; 22 cmISBN: 2130523781.Collection: Droit fondamental, Droit internationalClassification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Sommaire LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE Les bases constitutionnelles du droit communautaire La structure constitutionnelle communautaire LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE Les sources du droit communautaire Les effets du droit communautaire LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE Le contrôle des actes des institutions communautaires Le contrôle des actes des Etats membres La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles.Sujet - Nom commun: Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur | Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur | Droit public (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur | Droit européen -- Sources -- Manuels d'enseignement supérieur | Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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Bibliogr. p. 21-24. Webliogr. p. 24-25. Notes bibliogr. Index
Bibliogr. Index
Sommaire
LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
Les bases constitutionnelles du droit communautaire
La structure constitutionnelle communautaire
LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE
Les sources du droit communautaire
Les effets du droit communautaire
LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
Le contrôle des actes des institutions communautaires
Le contrôle des actes des Etats membres
La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles