Droit au délai raisonnable et droit au procès équitable, quel équilibre ? (aspects jurisprudentiels de la mise en oeuvre de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) [Mémoire] / Chaleard Fabrice
Langue: Français.Publication : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2005Description : 45 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2004/2005. Sous la direction de M. Jean-Baptiste Lenhof..Sujet - Nom commun: Tribunaux -- Encombrement et retard -- Pays de l'Union européenne | Procès équitable -- Pays de l'Union européenne | Droit européen | Convention européenne des droits de l'homme| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | MD 2005 CHA (Browse shelf) | Available | MD Mémoires : droit | 30000295 |
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Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2004/2005.
Sous la direction de M. Jean-Baptiste Lenhof.