Cover image

Normal view MARC view ISBD view

Les clauses abusives dans la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente [Mémoire] / Chloé, Maestroni

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Bruz : ENS Rennes, 2012/2013Description : 85 pagesClassification: MD Mémoires : droit

Holdings ( 1 )

Current location	Call number	Status	Notes	Date due	Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives)	MD 2012 MAE (Browse shelf)	Available	MD Mémoires : droit		031420

Browsing ENS Rennes - Bibliothèque shelves, Shelving location: Magasin (archives) Close shelf browser

Previous	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	Next
Previous	MD 2012 HYV Compatibilité de l'obligation de localisation des sportifs avec le droit au respect de la vie privée protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme : étude de l'arrêt du conseil d'état " UNFP et Autres" du 24 Février 2011	MD 2012 LAS Réflexions autour de la notion d'autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme	MD 2012 LYP L'acquisition publique comme mode d'intervention économique	MD 2012 MAE Les clauses abusives dans la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente	MD 2012 MAY Le contentieux des visites domiciliaires en droit fiscal	MD 2012 PET L'imputabilité des infractions aux sociétés mères du fait du comportement de leurs filiales en droit Européen de la concurrence	MD 2012 RAU Réflexions sur une théorie européenne de l'inexécution du contrat	Next

Powered by Koha

Languages:
Français
English