Droit fiscal / Christian de, Lauzainghein / Xavier, Cabannes [ Livre]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 15e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2016Description : 1 vol. (XII-204 p.) ; 24 cmISBN: 9782247105854.Collection: Mémentos Dalloz, Série Droit publicClassification: 354 Fiscalité, finances publiquesRésumé: Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. .Sujet - Nom commun: Droit fiscal -- Manuels d'enseignement supérieur -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 354 LAU (Browse shelf) | Available | 354 Fiscalité - Finances publiques | 033447 |
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.