Les grands arrêts de la propriété intellectuelle / Michel, Vivant ; Philippe, Jestaz (préface de) [ Livre]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 2e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (XXXIV-621 p.) ; 21 cmISBN: 9782247150724.Collection: Grands arrêtsClassification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales...Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. .Sujet - Nom commun: Brevets d'invention -- -- Jurisprudence -- France | Dessins et modèles -- -- Jurisprudence -- France | Marques de commerce -- -- Jurisprudence -- France | Droit d'auteur -- -- Jurisprudence -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 347 VIV (Browse shelf) | Available | 347 Droit commercial et des affaires | 033656 |
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales...Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture.
Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.