Droit public de l'économie / Stéphane, Braconnier [ Livre]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : Presses universitaires de France, 2015Description : 1 vol. (XVII-484 p.) ; 22 cmISBN: 9782130609537.Collection: Thémis, Droit, 0768-0910Classification: 366.2 Droit public économiqueRésumé: L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc «paramétrée» par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’Etat a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats). .Sujet - Nom commun: Droit public économique -- Manuels d'enseignement supérieur -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 366.2 BRA (Browse shelf) | Available | 366.2 Droit public économique | 033990 |
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| 364 POL La santé pour tous ? | 364 REM Retraites : quelle nouvelle réforme ? | 364 TRU Droit de la santé publique | 366.2 BRA Droit public de l'économie | 366.2 COL Droit public économique | 366.2 COL Droit public économique | 366.2 COL Droit public économique |
L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc «paramétrée» par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie.
Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’Etat a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).