Cover image

Normal view MARC view ISBD view

La garantie de l'effectivité du droit communautaire au regard de la responsabilité civile encourue dans le cadre d'une entente sur les prix : réflexions sur "l'effet ombrelle" [Mémoire] / Marine, Daniel

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : BRUZ : ENS RENNES, 2016/2017Description : 67 pagesClassification: MD Mémoires : droit

Holdings ( 1 )

Current location	Call number	Status	Notes	Date due	Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique	MD 2017 DAN (Browse shelf)	Available	MD Mémoires : droit		037415

Browsing ENS Rennes - Bibliothèque shelves, Shelving location: Droit et Science Politique Close shelf browser

Previous	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	Next
Previous	MD 2017 CHA L'évolution de la notion de terrorisme en droit de l'Union Européenne	MD 2017 CHA La politique macroprudentielle de l'Union Européenne	MD 2017 CHA L'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière	MD 2017 DAN La garantie de l'effectivité du droit communautaire au regard de la responsabilité civile encourue dans le cadre d'une entente sur les prix : réflexions sur "l'effet ombrelle"	MD 2017 DUP L'utilisation de la doctrine de la marge nationale d'appréciation par la Cour Européenne des droits de l'homme dans le cadre du contentieux realif à la procréation médicalement assistée	MD 2017 ELA Objet social et pouvoirs des dirigeants	MD 2017 EST Le respect des droits de l'homme en centre de rétention administrative français à l'aube de la CEDH	Next

Powered by Koha

Languages:
Français
English