TY  - GEN
TI  - Droit au délai raisonnable et droit au procès équitable, quel équilibre ? (aspects jurisprudentiels de la mise en oeuvre de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)
PY  - 2005///
PB  - Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne
KW  - Tribunaux
KW  - Encombrement et retard
KW  - Pays de l'Union européenne
KW  - Procès équitable
KW  - Droit européen
KW  - Convention européenne des droits de l'homme
KW  - MD Mémoires : droit
ER  -